Conditions Générales du Gîte Camélias

Article 1 – Conclusion du contrat: La réservation sera effective après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité du gîte aux périodes choisies. La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales – sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 2 – Durée du séjour: Le locataire signataire du présent Contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. Les sommes versées restent acquises au propriétaire, toutefois, elles peuvent êtres restitués sous réserve que le gîte soit reloué pour la même période. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. IL ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 – Annulation par le propriétaire: En cas d’annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale aux sommes versées.
Article 5 – Arrivée: Les locations se font du: samedi 16 heures au samedi 10 heures, sauf accord préalable, auquel cas les conditions seront stipulées sur le présent contrat. Le locataire doit se présenter au jour et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire qui peut disposer de son gîte.
Article 6 – Paiement : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 7 – Etat des lieux et inventaire: Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à Ia charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 8 – Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 400 Euros est demandé par le propriétaire. Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué, après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie. Le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 9 – Utilisation des lieux : Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux: Logement de vacances. Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
Article 10 – Capacité : Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 11 – Animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 12 – Assurances : Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire, tout vol dans la période de location, étant à la charge du locataire.
Article 13 – Taxe de séjour : La communauté de commune de Pleine-Fougères impose un prélèvement de 0.70 € par personnes âgée de plus de 18 ans.
Article 14 – Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établi sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat, sur le document descriptif ou sur le tarif.
Article 15 – Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location doit être soumise au propriétaire dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux.

Descriptif du Gîte Camélias:

A deux pas du MONT ST MICHEL, de COMBOURG, de DOL, de CANCALE, de SAINT MALO et de DINAN.
L’intérieur de ce gîte exprime son charme par son décor et son environnement. Aménagé sur une propriété verdoyante de 6000 m2, agréable à vivre et bien conçu.
A la Campagne, Calme, Détente, Repos.
Spacieux et confortable pouvant accueillir 4 personnes dans ses 70m² habitables.
Au rez-de-chaussée :
Entrée sur le vaste séjour : Coin cuisine équipée : cuisinière, lave-vaisselle, micro-onde, etc. Espace repas. Salon : canapé 2 places+fauteuil, cheminée Godin à porte vitrée.
Couloir. Salle de bain : lavabo et douche, lave linge. WC. Chambre 1 : un lit 160×200.  Chambre 2 : 2 lit 90×190
Terrasse privée : table de jardin et barbecue.
Equipement :
Accès Internet Fibre +WIFI, Réfrigérateur congélateur, Lave-vaisselle, Micro-ondes, Cafetière, Grille-pain, Lave-linge, Sèche-linge sur demande. Barbecue, Ustensiles et vaisselle complète. chauffage électrique.
Parking privatif, accès libre au jardin d’agrément et aux jeux de plein air pour enfants. Basse-cour au fond du jardin.
Charges :
Le ménage de fin de séjour sera facturé pour un coût de 60 euros, sauf s’il a été effectué consciencieusement . L’électricité incluse dans le prix de la location est : 20 KW/jour, le supplément sera facturé sur la base du tarif d’EDF. Taxes de séjour en sus et à acquitter sur place à l’arrivée à l’ordre du trésor public ( 0.70 euro par nuit et par personne de plus de 18 ans ).